Conditions d’utilisation
Aperçu
Bienvenue sur ABU shop ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à ABU shop. ABU shop exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, du contenu, des fonctionnalités, des outils, des produits et des services associés afin de vous offrir une expérience d’achat sur mesure (les « Services »). ABU shop est propulsée par Shopify Inc., Shopify Commerce Singapore Pte. Ltd ou Shopify International Limited, selon l’endroit où ABU shop est située, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont référencées (les présentes « Conditions de service »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité en matière de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez de vous soumettre à ces Conditions de service et à notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser nos Services ni y accéder. Ces Conditions de service ne limitent aucun des droits dont vous pourriez disposer en vertu des lois applicables sur la protection des consommateurs ou de tout autre droit statutaire auquel il n’est pas possible de renoncer.
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet ABUshop (ci-après "le Site") par des clients (ci-après "le Client") situés en Suisse ou en Europe.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Site se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Produits et Prix
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre les photographies et le produit final.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en CHF , toutes taxes comprises (TVA Suisse comprise) mais hors frais de livraison et hors taxes d'importation ou droits de douane propres au pays de destination.
Pour les livraisons en dehors de la Suisse (Union Européenne et autres pays européens), les éventuels droits de douane, taxes locales ou TVA à l'importation sont, sauf mention contraire expresse (ex: option DDP), à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.
3. Processus de Commande et Conclusion du Contrat
Le contrat est réputé conclu dès le moment où le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation de paiement (processus de "double-clic").
Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client dans les meilleurs délais. Le Site se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement existant, de rupture de stock ou d'adresse de livraison non valide.
4. Modalités de Paiement
Le paiement des produits s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont cartes de crédit Visa/Mastercard, PayPal, Twint, virement bancaire. Les transactions sont sécurisées et cryptées par notre prestataire de services de paiement.
5. Conditions de Livraison et Transport
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Nous livrons en Suisse et dans les pays d'Europe suivants : [lister les pays ou mentionner "toute l'Europe"].
Les expéditions sont opérées par nos transporteurs partenaires, notamment FedEx. Les délais de livraison indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrables selon le service choisi et la destination.
Le transfert des risques (perte ou détérioration de la marchandise) a lieu au moment de la remise du colis au transporteur ou, si la législation du pays de destination l'exige pour les consommateurs (B2C), au moment de la possession physique du produit par le Client.
6. Droits de Douane et Formalités à l'Importation
Puisque les produits sont expédiés depuis la Suisse, les commandes à destination de l'Union Européenne constituent une importation dans le pays de destination. Le Client s'engage à respecter les lois et réglementations d'importation de son propre pays.
Sauf accord spécifique, le Client est considéré comme l'importateur officiel et doit s'acquitter des taxes locales à la livraison (Régime DAP). Si le Site propose et que le Client sélectionne une option de livraison "Toutes taxes comprises" (Régime DDP), le Site prendra en charge les frais de douane pour le compte du Client.
7. Droit de Rétractation et Retours
Pour les clients résidant en Suisse : Conformément au droit suisse, le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation légal automatique, sauf si le Site l'accorde expressément à titre commercial .
Pour les clients résidant dans l'Union Européenne (B2C) : Conformément aux directives européennes sur la protection des consommateurs, le Client agissant en tant que consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner le produit sans motif. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d'origine.
8. Garantie et Réclamations
Le Client est tenu de vérifier l'état de la marchandise dès sa réception et de signaler tout défaut visible ou non-conformité par écrit info@abudistribution dans un délai de 3 jours.
La garantie pour les défauts de la chose livrée est régie par le Code des obligations suisse (art. 197 et suivants CO). Les droits de garantie sont limités, au choix du Site, au remplacement du produit, à une réduction de prix ou au remboursement, à l'exclusion de tout autre dommage et intérêt.
9. Protection des Données
Toutes les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse et, le cas échéant, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne. Les détails de la collecte et du traitement sont énoncés dans notre Politique de Confidentialité.
10. Droit Applicable et Forum Juridique
Les présentes CGV et l'ensemble des relations contractuelles qui en découlent sont régies exclusivement par le droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISV).
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux contrats conclus avec des consommateurs (qui peuvent attribuer une compétence aux tribunaux du domicile du consommateur), le for juridique exclusif pour tous les litiges est situé au siège de l'entreprise : Vaud, Suisse.
11. Retours d’expérience
Si vous soumettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des retours d’expérience, des avis, des propositions, des plans ou d’autres contenus (collectivement, les « Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours d’expérience sur n’importe quel support et à n’importe quelle fin, y compris pour un usage commercial. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service. Vous déclarez et garantissez également que : (1) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Retours d’expérience ; (2) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue dans le cadre de votre soumission de Retours d’expérience ; et (3) vos Retours d’expérience seront conformes aux présentes Conditions de service. Nous ne sommes ni ne serons soumis à aucune obligation (a) de préserver la confidentialité de vos Retours d’expérience ; (b) de verser une rémunération pour vos Retours d’expérience ; ou (c) de répondre à vos Retours d’expérience. Il se peut que nous surveillions, modifiions ou supprimions les Retours d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou par ailleurs répréhensibles, ou qui enfreignent la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions de service, sans pour autant en avoir l’obligation. Vous convenez que vos Retours d’expérience ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos Retours d’expérience ne contiendront pas de propos diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ni nous induire ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de tout Retour d’expérience. Vous êtes l’unique responsable de tout Retour d’expérience que vous fournissez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux Retours d’expérience publiés par vous ou par un tiers.
12. Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut parfois y avoir des informations sur ou dans les Services contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions susceptibles de concerner des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d’expédition de produits, des délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, y compris après la soumission d’une commande. Si nous annulons une commande après l’encaissement du paiement, nous émettrons tout remboursement exigé par la loi applicable.
13. Utilisations interdites
13.1 Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, de manière directe ou indirecte : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales d’ordre international, fédéral, provincial ou étatique ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément qui n’est pas conforme aux présentes Conditions de service ; (g) pour transmettre, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel, y compris les « courriers indésirables », les « chaînes de lettres », les « spams » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon ce que nous déterminerons, pourrait nuire à ABU shop, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
13.2 De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) charger ni transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie des Services ; (c) recueillir ni suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) spammer, hameçonner, détourner un domaine ni extorquer des informations des services ; (e) utiliser de robots, robots d’exploration, outils de moissonnage, de collecte et d’extraction de données, appareils ou processus automatiques, outils d’IA (tels que l’IA agentique) ou de moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ni (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une quelconque partie de ces Conditions.
14. Agents
14.1 La présente section (« Conditions de l’Agent ») s’applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou causez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec l’un ou l’autre des Services. On entend par « Agent » tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome au nom ou sur les instructions d’une personne ou d’une entité et qui peut être exécuté pour le compte ou à l’aide de l’appareil d’une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent n’est autorisé à accéder, utiliser ou interagir avec les Services, à moins qu’il ne s’identifie en tout temps et ne fonctionne en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à l’Agent de s’abstenir d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec tout service.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (a) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne d’agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (b) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, par exemple en (i) imitant les comportements et les modèles d’interaction humains, ou (ii) en complétant ou en contournant les captchas ou les mesures destinées à faire la distinction entre l’utilisation par un ordinateur et celle par un humain, (c) répondre de manière sincère à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur, (d) ne pas contourner ou éluder toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent, utilisent ou interagissent avec les Services.
15. Résiliation
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Clause de non-responsabilité en matière de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; accord intégral, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.
16. Clause de non-responsabilité en matière de garanties
Les informations présentées sur ou par le biais des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à de telles informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous-même, par tout autre visiteur des Services ou par quiconque pourrait être informé de leur contenu.
SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DE ABU shop, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; IL EST DONC POSSIBLE QUE LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOTRE CAS.
17. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ABU shop, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, ENTREPRENEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUS DOMMAGES SIMILAIRES, QU’ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE D’UNE AUTRE MANIÈRE PAR LE BIAIS DES SERVICES, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ. AUCUNE DISPOSITION DE CES CONDITIONS DE SERVICE N’EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
18. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ABU shop, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, cadres, directeurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants et prestataires de services pour toutes les pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, payables à un tiers et liés à ou découlant de (1) votre violation de ces Conditions de service ou des documents qu’elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation. Nous vous informerons de toute réclamation donnant droit à une indemnisation, étant entendu que l’absence de notification rapide ne vous relèvera pas de vos obligations, à moins que vous ne subissiez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation nécessitant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (lequel ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
19. Divisibilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions de service. Cette détermination n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes. Rien dans ces Conditions ne limite les droits dont vous pourriez disposer en vertu des lois applicables sur la protection des consommateurs ou d’autres lois auxquelles il est impossible de renoncer par contrat. Si une partie de ces Conditions entre en conflit avec ces droits, ces derniers prévaudront.
20. Renonciation ; accord intégral
Le fait de ne pas exercer ou appliquer l’un des droits ou l’une des dispositions des présentes Conditions de service ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous avons publiée sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente conclus entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
21. Cession
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l’un quelconque de vos droits ou obligations au titre de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans qu’il soit nécessaire d’obtenir votre consentement ou de vous en informer.
22. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de la juridiction où ABU shop a son siège social ou est constituée, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Vous et ABU shop acceptez la compétence et le lieu des tribunaux situés dans cette juridiction, sauf si la loi applicable l’interdit. Vous et ABU shop consentez au lieu et à la compétence personnelle de ces tribunaux. Aucune disposition de cette section ne limite les droits que vous pourriez avoir de porter des réclamations devant vos tribunaux locaux ou de vous appuyer sur les lois impératives qui s’appliquent dans votre lieu de résidence.
23. Traductions
Les Conditions de service peuvent être disponibles dans d’autres langues que l’anglais. En cas d’incohérence ou de conflit entre les présentes Conditions de service en anglais et des Conditions de service disponibles dans une autre langue, la version en anglais la plus récente des Conditions de service prévaudra. Tout litige découlant de ces Conditions de service sera résolu en anglais, sauf décision contraire de ABU shop (agissant à son entière discrétion) ou exigence de la loi applicable.
24. En-têtes
Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus à titre de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront en rien ces Conditions.
25. Communications électroniques
En utilisant les Services ou en passant une commande, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des communications transactionnelles et liées aux services par voie électronique, y compris par e-mail, par le biais d’un avis sur le compte, ou par publication sur les Services. Ces communications peuvent concerner vos commandes, votre compte, vos achats, vos retours, ces Conditions de service ou d’autres questions liées aux Services. Il vous incombe de maintenir vos coordonnées à jour.
26. Modifications des Conditions de service
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à notre site web. Nous vous informerons de toute modification matérielle apportée à ces Conditions de service conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. En continuant d’utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de toute modification apportée à ces Conditions de service, vous signifiez votre acceptation de ces modifications.
27. Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être adressées à info@abudistribution.com.
Nos coordonnées sont publiées dans notre politique relative aux coordonnées.